Expertises
Construction
Promoteurs, investisseurs ou particuliers
JBadv accompagne promoteurs, investisseurs et particuliers dans toutes les étapes d’un projet immobilier en Israël, en veillant à sécuriser les aspects juridiques et réglementaires.
Nous intervenons dès la phase de conception pour structurer juridiquement les opérations, négocier et rédiger les contrats avec les différents acteurs (architectes, entrepreneurs, sous-traitants), et assurer la conformité aux réglementations d’urbanisme et de construction.
Acomapagnement & litiges
Nous vous assistons également dans l’obtention des autorisations administratives, la gestion des risques et la résolution des éventuels litiges liés à la construction, aux retards ou aux malfaçons.
Grâce à notre expertise en droit immobilier et en réglementation israélienne, nous vous apportons un accompagnement stratégique et sécurisé pour mener à bien vos projets de développement et d’investissement.
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TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
JBadv présent de A à Z
JBadv intervient à toutes les phases de la transaction immobilière – achat / vente / location, en lien étroit avec toutes les parties concernées tant sur le plan du conseil, de l’exécution des obligations contractuelles et du suivi dans l’année qui suit la clôture du dossier juridique.
JBadv est au cœur de la dynamique entre les différents partenaires (banquier, agent immobilier, assureur…) pour que la transaction soit finalisée dans des conditions optimum.
Notre expérience nous permet d’anticiper les écueils administratifs, notamment face aux différents acteurs incontournables tels que cadastre, services fiscaux, services municipaux, administration des domaines, …
Investissements immobiliers - Joint-venture
Joint venture
Nous intervenons pour :
- La négociation et la rédaction des accords de joint venture, en veillant à ce que les droits et obligations de chaque partie soient clairement définis.
- L’analyse et la gestion des risques juridiques et fiscaux,
- La structuration juridique de la joint venture, en choisissant la forme la plus adaptée (société, partenariat, ou autre), tout en optimisant les aspects fiscaux et réglementaires.
- La résolution de conflits et la gestion des litiges dans le cadre de la joint venture, pour assurer la pérennité de la collaboration.
Cette coopération entre entités débouche sur des investissements tant au niveau national qu’au niveau international.
LITIGES - RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS
Litiges & Transactions
Nous proposons à nos clients une prévention des litiges dans les transactions notamment, basées sur une connaissance approfondie du secteur Nous nous efforçons d’identifier les objectifs de nos clients pour résoudre les problèmes à un stade précoce.
Nous proposons un travail de conseil pour un large éventail de clients, aussi bien des entités commerciales que des particuliers, des propriétaires et des locataires, des promoteurs, des institutions immobilières…….
Nos conseils lors de la négociation des transactions aident à éviter ou à minimiser les troubles et le coût de tout litige ultérieur.
Nous proposons une analyse et une évaluation des risques afin de les minimiser en amont.
Secteur immobilier, droit de la famille
Reglements à l’amiable…
CONSEIL EN FISCALITÉ
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
La sphère immobilière au cœur de notre métier, nous impose une parfaite connaissance des évolutions juridiques, législatives, administratives et jurisprudentielles concernant la fiscalité liée du secteur immobilier notamment.
Nous proposons en amont à toute transaction, un conseil personnalisé sur les impositions éventuelles dont notre client devra s’acquitter s’il souhaite conclure un achat, une vente ou toute autre transaction immobilière.
Nous proposons des projections de taxe en fonction de la situation de chacun, mais également en fonction des options les plus avantageuses en redessinant les contours de la transaction si cela s’avère nécessaire.
FISCALITÉ SUCCESSORALE
La fiscalité en matière successorale est également un domaine important de notre activité notamment quand elle a trait au droit international privé avec la plupart du temps des conflits de loi.
Donations et successions selon la loi israélienne sont soumis à une fiscalité particulière que nos clients ayant une double nationalité doivent connaitre avant d’envisager tout acte de disposition au profit de leur conjoint, descendance ou autre bénéficiaire éventuel.
Fiscalité en matière d'urbanisme
Dans le cadre de projets de renouvellement urbain, nous sommes amenés à traiter face aux administrations lorsqu’il s’agit de finaliser une construction nouvelle.
L’imposition en pareille matière est souvent l’objet de controverses que nous tentons de dissiper à coup d’expertises et de contentieux si cela s’avère nécessaire.
Gestion locative
Assistance dans la rédaction et la négociation de baux résidentiels et commerciaux, en tenant compte des spécificités du marché israélien.
gestion de votre patrimoine
Urbanisme - Restructuration Urbaine
Conseil et accompagnement dans les démarches liées aux plans d’aménagement, aux permis de construire et aux projets de rénovation urbaine. Nous assistons promoteurs, investisseurs et particuliers face aux défis réglementaires et administratifs pour assurer la conformité et la réussite de leurs projets.
DROIT DES AFFAIRES CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS
Accompagnement des entrepreneurs et investisseurs dans leurs activités en Israël, de la négociation des contrats à la gestion des litiges commerciaux.
Constitution d'une société
Création, gestion et restructuration de sociétés en Israël, avec un accompagnement stratégique et juridique adapté aux besoins des entreprises franco-israéliennes en vous aidant à structurer votre activité en conformité avec la réglementation israélienne
Rédaction et sécurisation de vos accords commerciaux, partenariats et transactions d’affaires pour protéger vos intérêts.
Contrats commerciaux
Famille - Succession
Nous vous assistons dans la rédaction de contrat de mariage adapté à votre situation, en tenant compte des spécificités du droit israélien et français.
Nous gérons et sécurisons vos successions impliquant des héritiers en Israël et en France. Nous vous accompagnons dans la planification successorale, la rédaction de testaments et la résolution des litiges pour garantir une transmission fluide et conforme aux législations en vigueur
Nous rédigeons vos testaments est une étape essentielle pour organiser la transmission de son patrimoine et éviter d’éventuels conflits entre héritiers. Jbadv accompagne sa clientèle franco-israélienne, en tenant compte des spécificités du droit israélien et français et en optimisant la fiscalité pour limiter la charge fiscale pesant sur vos héritiers.
MÉDIATION
Médiation – contentieux
Alternative efficace aux procédures judiciaires, la médiation permet de résoudre les conflits de manière rapide et amiable. Nous vous assistons dans la négociation et la recherche d’accords équilibrés, que ce soit en matière familiale, commerciale ou immobilière
Nos conseils lors de la négociation des transactions aident à éviter ou à minimiser les troubles et le coût de tout litige ultérieur.
Nous proposons une analyse et une évaluation des risques afin de les minimiser en amont.
En cas d’échec de la médiation, nous serons alors armés pour une bataille juridique et administrative digne et honorable.
Nous mettons toujours en avant le dialogue et la volonté d'apaisement.
En cas de contentieux, Jbadv vous chapotera votre représentation devant les juridictions israéliennes et instances arbitrales.
Préparer l'alya
Conseil et accompagnement des nouveaux immigrants
S’installer en Israël en tant qu’Oleh Hadash est une étape majeure qui soulève de nombreuses questions juridiques et administratives. Jbadv accompagne les olim hadashim à chaque étape de leur intégration, en sécurisant leurs démarches et leurs droits.
Droit International Privé
Jbadv vous conseille et vous accompagne en cas de conflits de lois, la reconnaissance des jugements et l’application des règles franco-israéliennes en matière de droit familial, successoral et commercial
Traduction et Actes notariés
Jbadv offre une assistance complète dans la rédaction, l’authentification et la traduction d’actes notariés, tant en Israël qu’en France, en tenant compte des exigences juridiques spécifiques des deux pays.
On fait toujours dans la dentelle
Procuration ou mandat en cas d'inaptitude
Anticiper une éventuelle perte de capacité est essentiel pour protéger vos intérêts. Nous vous conseillons et rédigeons des procurations durables adaptées à votre situation, garantissant la gestion de votre patrimoine et de vos affaires personnelles en toute sérénité.
Dommages corporels
Défense des victimes d’accidents et de fautes médicales pour obtenir une juste indemnisation de leurs préjudices
